Correction séance 6 : magie et éducation aux médias en classe

Le 6 novembre 2024, l'Assemblée nationale française, présidée par Yaël Braun-Pivet, a tenu une séance d'une densité remarquable. Treize heures de débats, des dizaines de sujets, et des enjeux qui concernent immédiatement des millions de citoyens. Ce compte-rendu détaillé, accessible en version PDF, constitue une ressource précieuse pour quiconque suit l'actualité parlementaire française. Voici l'essentiel de ce qu'il faut retenir.

Questions au gouvernement : les grands dossiers du moment

La séance a débuté à 14 heures avec une série de questions au gouvernement couvrant des sujets aussi variés que l'emploi, l'éducation, la sécurité ou encore la situation des territoires ultramarins. Chaque échange révèle des tensions profondes entre majorité, opposition et exécutif.

Sur le front de l'emploi, Stéphane Viry a pointé une contradiction difficile à ignorer : 500 000 emplois non pourvus coexistent avec un taux de chômage de 7,3%, supérieur à la moyenne de l'Union européenne. Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail, a mentionné que plus de 40% des allocataires du RSA ayant participé à des expérimentations ont trouvé un emploi dans les six mois — un chiffre encourageant, mais qui ne résout pas la question structurelle.

Côté éducation, Stéphane Peu a réclamé le rétablissement de 4 000 postes d'enseignants supprimés, dont plus de 3 000 dans le premier degré. Il a rappelé que la France figure parmi les mauvais élèves de l'OCDE, avec les effectifs par classe les plus élevés et les professeurs les moins bien rémunérés. Alexandre Portier, ministre délégué à la réussite scolaire, a défendu un budget de 63 milliards d'euros — le plus élevé de l'histoire — et annoncé la création de 2 500 emplois pour le handicap, dont 500 postes d'enseignants pour les lycées professionnels.

La question des réseaux sociaux a également marqué les esprits. Vincent Thiébaut a rapporté des cas tragiques impliquant des adolescentes et la plateforme TikTok. Selon une étude de la Commission nationale de l'informatique et des libertés menée en 2021, les jeunes fréquentent les réseaux sociaux dès 8 ans et demi. Gil Avérous, ministre des sports et de la jeunesse, a mentionné l'instauration d'une majorité numérique à 15 ans et le numéro 3018 pour les victimes de harcèlement.

Sur le narcotrafic, Christine Arrighi a évoqué le désarroi des habitants du quartier de Bagatelle à Toulouse après la fusillade du 8 septembre 2024, qui a fait trois victimes. Othman Nasrou a annoncé des déplacements communs à Marseille pour présenter de nouvelles mesures — un signal fort, mais attendu au tournant par les élus locaux.

Report des élections en Nouvelle-Calédonie : une décision unanime sous tension

Le dossier calédonien a dominé l'après-midi. François-Noël Buffet, ministre des hormis-mer, a présenté une proposition de loi organique visant à reporter les élections provinciales au plus tard au 30 novembre 2025. Le bilan du vote final : 297 voix pour, 0 contre. Une unanimité rare, qui reflète moins un consensus politique qu'une lucidité partagée face à une situation d'urgence.

Le bilan des troubles est lourd. On recense 13 morts, dont deux gendarmes, des centaines de blessés, 750 entreprises détruites et 6 000 emplois directs perdus. Les émeutes avaient éclaté en mai, lors du vote du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral, les 13 et 14 mai. La proposition de loi avait déjà été adoptée à l'unanimité au Sénat le 23 octobre.

Plusieurs obstacles rendent impossible une élection immédiate :

• La circulation routière n'est pas garantie sur l'ensemble des axes
• Le couvre-feu venait à peine d'être assoupli
• Le dialogue sur le corps électoral reste bloqué
• Une campagne électorale risquerait de raviver les clivages entre communautés

La question du corps électoral reste explosive. Selon le Conseil d'État, les personnes exclues de la liste électorale représentaient 7,5% des électeurs en 1999. Elles représentent désormais 19,3%, soit près d'un cinquième. Arthur Delaporte, rapporteur, a rappelé que 11 personnes sont détenues en France hexagonale, dont Christian Tein, président du FLNKS, incarcéré à Mulhouse — soit à 20 000 kilomètres de son domicile. Par arrêt du 22 octobre 2024, la Cour de cassation a invalidé sa décision de placement en détention.

Coût 2025 : des arbitrages qui laissent des traces

Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, a dressé un bilan arithmétique brutal. Sur plus de 2 500 amendements examinés en séance publique sur les recettes, 1 178 ont été examinés et 201 adoptés. Ces amendements génèrent des recettes supplémentaires d'environ 30 milliards d'euros, mais 23 milliards sont potentiellement contraires au droit européen ou à la jurisprudence constitutionnelle. Le gain net estimé s'établit à 7 milliards.

Côté dépenses, 569 amendements ont été adoptés en commission, contre 286 l'année précédente. Si le gouvernement compensait l'ensemble des minorations, les dépenses supplémentaires atteindraient 44,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Rapporté aux 352 milliards inscrits au PLF 2025, cela représente une hausse potentielle de 13%. La perte nette de recettes s'élève à 10 milliards d'euros — un chiffre que les marchés financiers et les agences de notation ne manqueront pas de surveiller de près dans les semaines à venir.